A – RÉALISATION DE SITE INTERNET

Article 1er. OBJET

Les présentes conditions particulières définissent :
– les conditions dans lesquelles la société IDENTITY, conçoit et mets en place pour des utilisateurs, personnes physiques ou morales, (ci-après désignés « le Client »), des sites internet ou tout élément destiné à être mis à disposition d’un public restreint ou large et basé sur les technologies de transfert de données de réseaux inter-connectés (ci-après désignés « le Service »).
– les conditions dans lesquelles un Client peut utiliser le Service. L’utilisation du Service, sous quelque forme que ce soit (site internet, site intranet, extranet, bannières, applications…) implique l’acceptation par le Client de l’ensemble de ces conditions et des conditions générales.

Article 2. CONTENU

2.1. Les tarifs mentionnés pour nos formules s’entendent (sauf accord spécial) sans contenu, le Client devant fournir le contenu rédactionnel et l’imagerie pour la réalisation du site Web. Notamment les contenu textes et les images (photos, illustrations), qui devront être fournis à IDENTITY sur support numérique (CD-Rom, clé usb, mail…). La responsabilité relative à la nature du contenu ne peut pas incomber à IDENTITY.
2.2. Dans le cas où IDENTITY serait chargée par le Client de la partie rédactionnelle du site Web et/ou de la prise de photos, le règlement de la facture finale vaudra validation par le Client du contenu général du site. La responsabilité relative à la nature du contenu ne peut donc pas incomber à IDENTITY.
2.3. IDENTITY se réserve le droit de refuser d’intégrer sur un site Web, des contenus excessifs, diffamatoires et/ou illégaux. Dans le cas d’un site administrable par le Client, IDENTITY se réserve le droit de supprimer ou de modifier un contenu de même nature et IDENTITY ne pourra être tenue responsable des contenus mis sur Internet par le Client.

Article 3. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET ARTISTIQUES

3.1. Toute utilisation ou exploitation du Service autre que celle prévue à la commande devra faire l’objet d’une convention particulière.
3.2. Aucun droit d’exploitation autres que ceux prévus à la commande n’est transféré par l’effet des présentes conditions au Client.
3.3. Pour ce qui est de la création multimédia (interface, programmation, ergonomie…), seuls les fichiers « compilés » et/ou « interprétés » restent pleine propriété du Client ; les fichiers sources demeurant la propriété intellectuelle de IDENTITY. Toutes ventes, cessions à des tiers, modifications ou utilisation des fichiers sources sans l’accord express et par écrit de IDENTITY peut amener le Client à des poursuites judiciaires.
3.4. IDENTITY pourra indiquer sur le site du Client la mention « Site Réalisé par IDENTITY » ou tout autre mention correspondant à la création du Service (article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Article 4. NOMS DE DOMAINE

4.1. IDENTITY propose une vérification de la disponibilité des noms de domaine en .com .net .org, .fr et .eu. Toutefois, IDENTITY ne proposera à un nouveau Client la réservation d’un nom de domaine que dans le cadre d’une formule comprenant aussi d’autres prestations (création de site ou hébergement). IDENTITY n’étant pas un « registra », elle se réserve le droit de refuser la réservation d’un nom de domaine si cette réservation constitue le seul composant d’une commande.
4.2. Dans le cas d’un nom de domaine en extension .fr ou .eu, l’entreprise ou la personne qui désire acquérir un nom de domaine devra produire les documents attestant que ledit nom de domaine voulu correspond bien à son enseigne ou à son nom commercial. Pour les marques, sera demandé, en plus, un document de dépôt à l’INPI.
4.3. Lorsque IDENTITY effectue la réservation d’un nom de domaine pour un Client, elle le fait au nom du client, et se porte comme contact administratif, contact de facturation et/ou contact technique. Le Client peut à tout moment, sur simple demande, exiger d’être mentionné en contact de facturation, administratif et/ou technique. Il peut aussi demander que IDENTITY demande le changement de délégation du dit nom de domaine vers le registra de son choix, moyennant les frais relatifs à ce transfert qui diffèrent en fonction du registra choisi.

Article 5. RÉFÉRENCEMENT / INDEXATION DU SITE

5.1. Les formules « référencement » ou les formules qui comprennent une partie « référencement » feront l’objet par IDENTITY, d’une soumission auprès des moteurs de recherche et annuaires. Les résultats quant à la « visibilité » du site (position, qualité d’indexation) n’en incombant qu’aux moteurs et annuaires Web.
5.2. Dans le cas d’une formule « référencement express », en fonction des options choisies, les résultats sont garantis par les prestataires finaux (moteurs et annuaires Web).

Article 6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ DE IDENTITY

6.1. IDENTITY s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au mieux la qualité comme la permanence du Service. Par conséquent, IDENTITY est tenue à une simple obligation de moyen ce que le Client accepte expressément aux termes des présentes conditions particulières.
6.2. Si durant les 30 (trente) jours qui suivent la livraison du Service au Client, le Client rencontre une erreur technique relative à la création du Service réalisé par IDENTITY, le Client pourra adresser un email à info@i-dentity.fr. IDENTITY s’engage à répondre au Client en fournissant une explication et un délai de correction dans les 96 heures ouvrées. Si après le délai de 30 (trente) jours qui suit la livraison du Service au Client, le Client souhaite que IDENTITY gère la maintenance de son Service, le Client devra souscrire un contrat de maintenance au tarif en vigueur au moment de la souscription.
6.3. IDENTITY dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes Conditions. De même, la responsabilité de IDENTITY ne saurait être engagée pour tout retard ou inexécution stipulées aux présentes Conditions dès lors que la cause du retard et/ou de l’inexécution résulte soit d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, soit d’un fait indépendant de sa volonté, parmi lesquels, de manière non-exhaustive, l’interruption de Service résultant de la défaillance du réseau des télécommunications, de l’équipement du Client et/ou de celui des utilisateurs. Dès lors qu’une interruption du Service liée à un cas de force majeure ou à une maintenance exceptionnelle serait supérieure à trente jours, le Client et/ou IDENTITY pourront résilier de plein droit le présent Contrat par l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.
6.4. IDENTITY dégage toute responsabilité en cas d’interruption du Service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration sachant que IDENTITY fera au mieux pour, dans la mesure du possible, minimiser ces interruptions.
6.5. En aucun cas, la responsabilité de IDENTITY ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices et/ou pertes de données et/ou frais d’acquisition de produit et/ou Services de remplacement.
6.6. D’une manière générale, IDENTITY ne consent aucune garantie concernant, notamment, l’aptitude du Service à répondre aux besoins ou attentes spécifiques du Client non expressément prévues aux termes des présentes conditions comme aux besoins et/ou attentes spécifiques des utilisateurs
6.7. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de IDENTITY ne saurait excéder le montant de la rémunération perçue par IDENTITY au titre de la création du Service fourni au Client.

Article 7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

7.1. Le Client remettra à IDENTITY dans un délai maximum de 60 jours, les éléments nécessaires à la réalisation du Service sur support numérique. Si ce délai n’est pas respecté, IDENTITY pourra résilier de plein droit le contrat le liant au Client et lui facturer des indemnités pour les réalisations ou créations déjà effectuées et, ou pour les sommes engagées auprès de tiers.
7.2. Le Client s’engage expressément, sous peine de résiliation, à respecter les présentes Conditions Générales ainsi que ses annexes, et, en particulier :
– A prendre contact pour s’assurer du respect des droits des tiers avec les organismes habilités à cet effet, tel que, notamment, sans que cette liste soit limitative, la SACEM, la SESAM, la SCPP, la SPPF, l’ADAMI, la SPEDIDAM ou l’INPI.
– A ne pas éditer, diffuser ou autrement publier des contenus pouvant relever du piratage informatique et, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, comportant une incitation au piratage et/ou la mise à disposition de logiciels pirates ou permettant une utilisation frauduleuse des logiciels et/ou contenus circulant sur l’Internet ou de mise à disposition de virus ou autre et/ou des chevaux de Troie.
7.3. Le Client en sa qualité d’éditeur de son Site de Contenus et/ou de Services reste seul responsable de son contenu éditorial. De même, il est seul responsable de l’ensemble des éléments figurants sur son Site de Contenus et/ou de Services.
7.4. Le Client est seul responsable de l’utilisation et, le cas échéant, des dommages et préjudices qu’il ou ses préposés pourraient générer à IDENTITY, à l’un et/ou l’autre des Clients de IDENTITY et/ou à des tiers du fait de l’utilisation du Service ou du non-respect des présentes Conditions.
7.5. Le Client en sa qualité d’éditeur de son Site de Contenus et/ou de Services fera son affaire personnelle de toute déclaration, demande d’autorisation qu’elle soit préalable ou non, nécessaire à l’exploitation de son site comme à l’exécution du présent Contrat.
7.6. Le Client s’engage à faire figurer sur son Site de Contenus et/ou de Services, son nom et ses coordonnées ainsi que le nom et les coordonnées du directeur éditorial du dit site.
7.7. Le nom et les coordonnées de l’administrateur désigné par le Client sont ceux de la personne qui a passé la commande pour le compte du Client. Le Client demeure libre de modifier à sa seule convenance ledit administrateur désigné et s’engage à transmettre sans délais le nom et les coordonnées du nouvel administrateur désigné.

B – HÉBERGEMENT ET NOMS DE DOMAINES

Article 1er. OBJET

Les présentes conditions particulières définissent :
– les conditions dans lesquelles la société IDENTITY, prend en charge pour des utilisateurs, personnes physiques ou morales, (ci-après désignés « l’Internaute »), l’enregistrement de noms de domaine auprès d’un registrar et/ou l’hébergement de sites web auprès d’hébergeurs professionnels (ci-après désignés « le Service »), qu’il s’agisse des noms de domaine en .com, .net, .org, .fr, .eu ou de la Formule PACK VITRINE *, PACK VITRINE **, PACK VITRINE *** en ce qui concerne l’hébergement.
– les conditions dans lesquelles un Internaute peut utiliser le Service. L’utilisation du Service, sous quelque forme que ce soit (abonnement traditionnel, abonnement promotionnel, abonnement d’essai etc.) implique l’acceptation par l’Internaute de l’ensemble de ces conditions et des conditions générales.

Article 2. DESCRIPTION DU SERVICE

2.1 Le Service objet du présent contrat est constitué de la mise à disposition sur le serveur du fournisseur de l’hébergement d’un espace disque pour y héberger en permanence tous les fichiers constituant le site web de l’Internaute.
2.2 L’accès du ou des micro-ordinateurs de l’Internaute à ces équipements terminaux est réalisé sous la seule responsabilité de l’Internaute, via le réseau téléphonique. Il appartient à l’Internaute de se procurer les équipements nécessaires (matériels, logiciels, modem, téléphone, etc.) pour accéder à son domaine hébergé chez le fournisseur. Tous les coûts induits, directement ou indirectement, pour accéder au serveur du fournisseur de l’hébergement sont à la charge exclusive de l’Internaute.

Article 3. ENREGISTRENT DES NOMS DE DOMAINE EN .COM, .NET, .ORG, .EU OU .FR

3.1 Lorsque dans le cadre de nos offres commerciales, nous enregistrons pour l’Internaute des noms de domaine, nous ne pouvons pas vérifier si les noms que l’Internaute souhaite déposer ou l’usage que l’Internaute souhaite en faire ne rentre pas en conflit avec les droits légaux d’autres utilisateurs éventuels ou avec la législation en vigueur. De ce fait, nous prions instamment l’Internaute de vérifier soigneusement si le nom de domaine qu’il va utiliser ne va pas déclencher des plaintes de la part des autres utilisateurs ; en cas de besoin nous conseillons à l’Internaute de demander l’avis à un conseiller juridique spécialisé dans ce genre de questions. L’Internaute doit notamment s’assurer que le nom de domaine qu’il envisage d’enregistrer n’est pas encore effectivement utilisé par une marque commerciale déjà déposée ou ne corresponde pas exactement à la raison sociale d’une société commerciale. Il doit être conscients qu’une décision de justice peut l’obliger à arrêter l’exploitation d’un nom de domaine ou bien à céder son utilisation à la personne morale ou physique qui serait reconnue avoir tous les droits.
3.2 Dans tous les cas, IDENTITY ne peut être tenue pour responsable dans le cas de l’utilisation d’un nom de domaine litigieux, et de ce fait l’Internaute s’engage à indemniser IDENTITY de toute demande, réclamation, condamnation à des dommages & intérêts dont IDENTITY pourrait être menacée ou faire l’objet, frais de justice et d’avocats compris.

Article 4. POLITIQUE CONCERNANT LES NOMS DE DOMAINE ET LITIGES ÉVENTUELS
ENTRE PARTIES

4.1 L’Internaute qui a réservé ou déposé un nom de domaine par notre intermédiaire, ou fait transférer un nom de domaine déjà déposé antérieurement chez un autre prestataire, accepte de respecter et d’être lié par l’actuelle charte de nommage et de solution de litiges éventuels (Uniform Dispute Resolution Policy) publiée par l’ICANN, organisme gestionnaire de tous les problèmes liés au nom de domaine sur l’Internet sur le plan mondial. La dernière version originale de ce texte peut être trouvée sur le site web de l’ICANN.
4.2 Tous les noms de domaine déposés par notre intermédiaire appartiennent entièrement à leurs titulaires. IDENTITY ne fera jamais aucune démarche susceptible de rendre plus difficile le transfert chez un autre hébergeur que celui choisit initialement par IDENTITY à condition que la situation comptable du titulaire au jour du transfert soit en règle.

Article 5. DROIT DE REFUS

5.1 Nous nous réservons le droit de refuser purement et simplement de déposer un nom de domaine ou de faire héberger un site, si nous le jugeons en contradiction avec notre politique commerciale ou d’autres règles d’usage communément en vigueur sur le web et appliqués par d’autres opérateurs. Dans le cas où le règlement de l’Internaute nous serait déjà crédité d’une quelconque façon, en refusant de continuer à fournir nos prestations nous nous engageons à rembourser intégralement les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement ne peut en aucun cas concerner les dépôts de noms de domaine déjà effectués ainsi que les périodes d’hébergement dues à l’hébergeur.
5.2 L’Internaute renonce à engager la responsabilité de IDENTITY en raison de tout événement en rapport avec le refus d’enregistrement ou d’hébergement exposé ci-dessus.

Article 6. ACCÈS AU SERVICE

6.1 L’accès au Service se fait à partir d’un micro-ordinateur de l’Internaute, connecté à un réseau de télécommunications permettant l’accès au Service. Le Service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle de l’hébergeur, et sous réserve d’éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service.
6.2 L’hébergeur choisit par IDENTITY peut être amené à interrompre sans préavis le Service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance. Toutefois, dans le cas où une interruption totale a lieu pendant plus de 2 jours consécutifs, IDENTITY, sur demande de l’Internaute, peut effectuer une demande de déduction prorata temporis du montant de l’hébergement correspondant auprès de l’hébergeur.

Article 7. UTILISATION DU SERVICE

7.1 L’utilisation du Service est régie par les conditions générales de l’hébergeur choisit par IDENTITY. Les éléments d’identification personnelle, composés d’un login et d’un mot de passe seront fournis à l’Internaute par IDENTITY.
7.2 Toute utilisation des éléments d’identification est faite sous l’entière responsabilité de l’Internaute et l’Internaute s’oblige à conserver secrets ces éléments. L’Internaute est donc réputé effectuer lui-même toute connexion au Service à l’aide de ces éléments, même s’il les pré-enregistre dans son ordinateur de façon à se connecter plus aisément au Service.
7.3 En cas de perte ou de vol ou d’utilisation frauduleuse de l’un ou quelconque de ces éléments, l’Internaute doit en avertir IDENTITY sans délai par e-mail ou par téléphone. Les éléments en cause seront supprimés et de nouveaux éléments d’identification seront alors transmis à l’Internaute, par courrier à son adresse de facturation ou par e-mail exclusivement à l’adresse indiquée au moment de la commande du Service.
7.4 En cas d’utilisation détournée ou non autorisée de ces éléments, la responsabilité de l’Internaute n’est entièrement dégagée que le lendemain ouvrable de la réception par IDENTITY du message annonçant la perte.

Article 8. RÈGLES D’UTILISATION DU SERVICE

8.1 L’Internaute déclare connaître le fonctionnement et les règles d’usage d’Internet et reconnaît en particulier :
– avoir connaissance du fait que des données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Internaute est seul responsable de l’utilisation des données qu’il consulte ou transfère sur Internet.
– avoir connaissance du degré de sécurisation du réseau Internet : les données n’étant pas toujours protégées contre des détournements éventuels, il est ici rappelé que l’expédition ou la réception de toute donnée se fait aux risques et périls de l’Internaute.
– avoir connaissance de la nature du réseau Internet, constitué d’un assemblage de réseaux hétérogènes aux performances disparates, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse relatifs au transit des informations.
– avoir pris et maintenir toutes les dispositions nécessaires pour protéger ses propres données et programmes de tout virus éventuel qui circulerait sur le réseau Internet.
– ne pas utiliser le Service pour accomplir toute action illégale ou de nature à causer un préjudice à autrui et notamment ne pas expédier à partir des serveurs l’hébergeur de messages e-mail NON SOLLICITES par leurs destinataires appelés communément du SPAM.
8.2 En conséquence de ce qui précède, l’Internaute renonce à engager la responsabilité de IDENTITY en raison de tout événement en rapport avec les faits exposés ci-dessus.

Article 9. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION

9.1 La consultation, et la suppression de ses propres messages e-mail lorsqu’ils sont lus, relèvent de la responsabilité de l’Internaute, celui-ci assumant toutes les conséquences de la saturation de sa boîte aux lettres électronique. Les messages peuvent être supprimés sans préavis par l’hébergeur dès que la taille de la boîte aux lettres excède l’espace prévu pour l’hébergement du site.
9.2 Le contenu de chaque site est réalisé par l’Internaute sous sa seule responsabilité. Il est rappelé d’une part qu’il doit être en conformité avec les lois françaises et d’autre part qu’il ne peut contenir d’informations à caractère injurieux, pornographique ou incitant à la haine raciale.
9.3 L’Internaute dégage IDENTITY de toute responsabilité concernant le contenu de sa page Web. De surcroît, en cas d’infraction caractérisée tous les fichiers hébergés peuvent être supprimés par l’hébergeur sans préavis, sans justification, sans indemnité, et sans que cela entraîne nécessairement la rupture du contrat d’hébergement.

Article 10. RESPONSABILITÉ

10.1 IDENTITY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer aux Internautes l’accès au Service. Cela étant, IDENTITY ne consent aucune garantie, expresse, implicite ou autre sur l’aptitude du Service à répondre aux attentes ou aux besoins de l’Internaute.
10.2 En tout état de cause, la responsabilité de IDENTITY, si elle venait à être retenue à raison de l’exécution du présent contrat, ne saurait excéder le montant de la période d’hébergement en cours, tous dommages et intérêts compris.
10.3 Il est également précisé que l’Internaute est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou par un de ses préposés à IDENTITY et/ou à l’hébergeur du fait de l’utilisation du Service. L’Internaute s’engage à indemniser IDENTITY de toute demande, réclamation, condamnation à des dommages & intérêts dont IDENTITY pourrait être menacée ou faire l’objet, frais de justice et d’avocats compris. IDENTITY ne peut être tenu pour responsable dans le cas d’une utilisation du Service non conforme aux conditions générales d’utilisation de l’hébergeur ; ainsi que en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Internaute du fait de son utilisation du Service ou de tout service accessible sur Internet. IDENTITY fera tous les efforts raisonnables pour protéger et sauvegarder régulièrement tous les fichiers hébergés sur les serveurs de l’hébergeur mais sa responsabilité ne saurait être en aucun cas engagée en cas de perte de données de l’Internaute qui reste seul responsable de la sauvegarde permanente de toutes ses ressources hébergées dans le cadre du Service.

Article 11. DURÉE ET PÉRIODE DU CONTRAT

11.1 Le contrat débute le 1er jour de l’installation du site sur le serveur, qu’il s’agisse d’une période gratuite, promotionnelle ou payante.

Article 12. RÉSILIATION DE CONTRAT ET DE L’ACCÈS AU SERVICE

12.1 Le contrat peut être résilié par l’Internaute à tout moment et sans raison, par simple message e-mail, avec effet à la fin de la période d’hébergement en cours. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur les périodes non utilisées sauf en cas d’accord préalable ou en cas de transformation entre les différentes formules d’hébergement.
12.2 L’abonnement peut être également résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations du présent contrat, cette résiliation devenant effective 1 mois après une mise en demeure par lettre recommandée qui serait restée sans effet.
12.3 En cas de modification substantielle du Service par l’hébergeur entraînant une modification des présentes conditions générales, l’Internaute peut résilier son abonnement dans un délai d’1 mois à partir de la date de modification, avec effet immédiat.
12.4 L’accès au Service peut être suspendu ou supprimé (avec la suppression physique de tous les fichiers de l’Internaute) par l’hébergeur à tout moment dans les cas suivants:
– l’Internaute, ou ses éléments d’identification, sont à l’origine d’un acte de piratage de logiciels, d’intrusion, ou plus généralement de toute tentative d’utilisation illégale du Service,
– l’Internaute, ou ses éléments d’identification, sont à l’origine d’une notification par un ou plusieurs utilisateurs d’Internet d’un manque de respect des règles en usage sur Internet, ou à l’origine d’un manquement aux lois en vigueur,
– en cas de retard de paiement supérieur à 15 jours. La simple constatation par IDENTITY de l’un des cas décrits ci-dessus donnera lieu à un avertissement par e-mail et pourra le cas échéant entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès au Service, sans préavis ni indemnité. Il est expressément convenu que si l’Internaute possède plusieurs sites Web distincts, le retard de paiement supérieur à 15 jours relatif seulement à un seul nom de domaine hébergé peut entraîner la suspension de Service pour tous les noms de domaine exploités par la même personne ou faisant l’objet de la même facturation.

C – CRÉATION ET IMPRESSION DE DOCUMENTS GRAPHIQUES ET/OU PUBLICITAIRES

Article 1er. OBJET

Les présentes conditions particulières définissent :
– les conditions dans lesquelles la société IDENTITY, conçoit pour des utilisateurs, personnes physiques ou morales, (ci-après désignés « le Client »), des éléments graphiques tels que logo, charte graphique, dépliants,… ; et prend en charge pour le Client l’impression de documents graphiques et, ou publicitaires (ci-après désignés « le Service »).
– les conditions dans lesquelles un Client peut utiliser le Service. L’utilisation du Service, sous quelque forme que ce soit (création, impression, création et impression) implique l’acceptation par le Client de l’ensemble de ces conditions et des conditions générales.

Article 2. SOUS-TRAITANTS

IDENTITY est autorisée, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.

Article 3. LIVRAISON

3.1. Le délai de livraison est celui convenu par les parties dans l’offre acceptée par le client.
3.2. Le délai de livraison est respecté si la marchandise ou les documents, quel qu’en soit le support, sont expédiés par IDENTITY dans le délai convenu. L’expédition pourra être faite par IDENTITY par tout service ou toute entreprise de livraison. Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison ne serait expressément indiqué, IDENTITY est tenu de livrer dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances.
3.3 IDENTITY est déchargée de toute responsabilité envers le client pour tout dommage qu’il subirait personnellement et/ou qu’il ferait subir à un tiers, résultant du dépassement du temps de livraison, si notamment et alternativement :
– Les documents nécessaires et/ou le matériel de travail sont fournis par le client hors des délais convenus
– Les bons à tirer ne sont pas remis à IDENTITY dans le délai convenu
– Le matériel fourni par le client n’est pas prêt pour l’exécution convenable des prestations et services à charge de IDENTITY
– Le matériel fourni par le client est défectueux
– Le client modifie la commande initiale ou demande des travaux complémentaires
– Le client retarde l’exécution des prestations et/ou services à charge de IDENTITY, sans qu’il y ait faute de la part de IDENTITY
– Il y a dépassement des heures de travail initialement convenus, qu’elle qu’en soit l’importance ;
– Se présente un cas de force majeure et/ou des événements tels que notamment : trouble d’exploitation par suite de grève, lock-out, manque de courant. Le dépassement du délai de livraison dans les circonstances susmentionnées ne permet pas au client d’invalider, de résoudre ou encore de résilier le contrat conclu avec IDENTITY ou encore de demander des dommages et intérêts.
3.4 Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même dans le cas d’un franco de port et d’emballage.
3.5 Le client est tenu de contrôler la conformité des marchandises au moment de la livraison. En cas de réclamations, un délai de 15 jours maximum à compter de la date de livraison ne doit pas être dépassé.
3.6 Un accord en bonne et due forme sur le bon de livraison interdit toute réclamation ultérieure relative à la conformité des marchandises livrées.

Article 4. GARANTI DE QUALITÉ

4.1. Sous réserve des limitations de responsabilité, IDENTITY garantie la qualité de ses prestations et services d’imprimerie aux conditions cumulatives suivantes :
– Le client a formellement accepté l’offre écrite formulée par IDENTITY
– Le client a signé dans les délais convenus les bons à tirer nécessaires et n’a pas ultérieurement modifié sa commande de façon unilatérale ;
– Pour les tirages couleurs, le client a demandé une épreuve couleur telle qu’un « rainbow » ou un « chromalin » qui sont toujours facturés en sus selon les prix en vigueur au moment de l’acceptation.
4.2 Les tolérances usuelles dans la profession pour l’exécution et le matériel restent réservées, notamment en matière de précision de coupe, de fidélité de reproduction, de variation de teintes et qualité des supports d’impression. Toutes tolérances imposées par les fournisseurs de IDENTITY sont opposables au client.

Article 5. ARCHIVAGE

5.1. Sauf accord écrit, IDENTITY n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 10 jours après la livraison de la marchandise.
5.2. En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du client. Cependant, du fait de la fragilité de certains documents, par exemples les négatifs, IDENTITY ne serait être tenue responsable des dégradations dont ils pourraient être victimes.

Article 6. PROPRIÉTÉ DES ELEMENTS DE FABRICATION

6.1. Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin (maquettes, projets d’impression, documents de toute nature, fichiers informatiques et tous types de support de transfert de données numérisées, etc.) demeurent la propriété de IDENTITY ou du sous-traitant de IDENTITY qui les a créés. Sauf accord contraire préalable écrit, le client ne peut réutiliser la création artistique réalisée.
6.2 La reproduction de dessins, illustrations, photos, clichés, maquettes, formes de découpe, et de toute autre œuvre, de quelque nature qu’elle soit, ne peut intervenir qu’en application d’un contrat de cession de droit d’auteur. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit, et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transféré au client, ou d’une rémunération spécifique des prestations de création.